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1 evidentiary effect of proof
Jur. effet probant; valeur probante; force probante [d'un élément de preuve]English-French dictionary of law, politics, economics & finance > evidentiary effect of proof
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2 original evidence
Jur. preuve directe; preuve ayant force probante propre [CIJ] ; preuve administrée par la production d'un original [RM]English-French dictionary of law, politics, economics & finance > original evidence
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3 evidentiary
adj. Jur.2) ayant force probante; probant; constituant une preuve; pf. faisant foiEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > evidentiary
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4 evidentiary requirements
Jur. prescriptions en matière de preuve; pf. exigences en matière de force probanteEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > evidentiary requirements
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5 to have evidentiary value
Jur. avoir valeur de preuve; avoir valeur/force probanteEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > to have evidentiary value
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6 strength of the evidence
Jur. [Police] force probante des éléments de preuveEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > strength of the evidence
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7 to weigh evidence
Jur. peser/évaluer la valeur probante d'un élément de preuveEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > to weigh evidence
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8 weight of evidence
Jur. valeur probante des éléments de preuve [CdE]English-French dictionary of law, politics, economics & finance > weight of evidence
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9 original evidence
См. также в других словарях:
PREUVE — n. f. Ce qui établit la vérité d’une proposition, d’un fait. Preuve convaincante. Preuve démonstrative. Preuve authentique. Preuve probante. Preuve concluante. Preuve sans réplique. Preuves judiciaires ou juridiques. Preuves testimoniales ou par… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Preuve en droit civil francais — Preuve en droit civil français Introduction générale Présentation générale Droit des obligat … Wikipédia en Français
Preuve écrite — Preuve en droit civil français Introduction générale Présentation générale Droit des obligat … Wikipédia en Français
PREUVE JUDICIAIRE — Le rôle du juge est d’appliquer la loi aux faits de la cause qui lui est soumise. La loi étant censée connue de tous, particulièrement du juge, il n’est pas nécessaire de la prouver: les parties peuvent se borner à l’invoquer, quitte à en… … Encyclopédie Universelle
Preuve en droit civil québécois — Les règles de preuve en droit civil québécois sont prévues au Livre septième du Code civil du Québec et complétées par d autres dispositions législatives, notamment le Code de procédure civile. Le principe veut que le fardeau de la preuve… … Wikipédia en Français
Preuve en droit civil français — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
PROBANTE — adj. f. Qui prouve. Il n est guère usité que dans ces locutions : Pièce probante, Pièce qui sert de preuve ; Raison probante, Raison démonstrative, convaincante ; En forme probante, En forme authentique … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Loi n°2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique — Loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l information et relative à la signature électronique Loi du 13 mars 2000 Titre Loi portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l information et… … Wikipédia en Français
Loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique — Loi du 13 mars 2000 Titre Loi portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l information et relative à la signature électronique Code NOR:JUSX9900020L Pays France Type … Wikipédia en Français
Force probante — efficacité d un moyen de preuve … Lexique de Termes Juridiques
Enthymeme — Enthymème En rhétorique, l enthymème est une figure de sens reposant sur un syllogisme et qui a reçu successivement deux significations. Sommaire 1 Définition aristotélicienne 2 Définition contemporaine 3 Les prémisses enthymématiques … Wikipédia en Français